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TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

Les données à caractère personnel que vous fournissez à travers les formulaires de collecte de données que vous trouverez sur le site seront traitées conformément au Règlement général de Protection des données (Règlement (UE) 2016/679), à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre en matière de protection des données personnelles et de garantie des droits numériques, et à la réglementation relative à la mise en place de ces dispositions ou à la réglementation en vigueur susceptible de remplacer les normes précitées.

Le traitement spécifique dont vos données feront l’objet est indiqué au sein de chaque formulaire spécifique de collecte de données.

SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE:

Les services de la société de l’information et du commerce électronique réglementés à l’article 1 de la Loi 34/2002 en matière de Services de la société de l’information et du commerce électronique que vous achetez à travers ce site seront gérés conformément aux dispositions de ladite loi et aux autres normes applicables.

Conditions relatives au traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’action « CONCOURS D’AFFICHES »
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Finalité du traitement	Gestion de la participation au concours.
Légitimation	Consentement de la personne intéressée, lequel peut être révoqué à tout moment, conformément aux indications du point « Droits des personnes ». La révocation du consentement antérieure à la sélection de la personne implique le désistement de sa participation.
Destinataires	Publication des données en cas de sélection à la finale ou de victoire au concours (diffusion sur Internet, autres réseaux et publications de communication)
Période de conservation	12 mois
Droits des personnes	Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données en envoyant un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., en indiquant les droits que vous souhaitez exercer.

Conditions relatives au traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’action « ACHAT CD »
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Finalité du traitement	Gestion de l’achat du CD (envois et retours).
Légitimation	Contractuelle
Destinataires	Aucune cession ne sera effectuée à des tiers. Les entreprises étrangères à l’organisation responsable du traitement de vos données les traiteront exclusivement en faveur de FeMAP et conformément aux présentes conditions, exprimées au sein du contrat relatif au traitement signé par les deux parties à cet effet.
Période de conservation	5 ans
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Finalité du traitement	Gestion des démarches électroniques concernant l’information sur les activités et services du FeMAP.
Légitimation	Consentement de la personne intéressée, qui peut être révoqué à tout moment conformément aux indications du point « Droits des personnes » ci-dessous.
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